Bienvenue sur nos sites Internet mis à votre disposition par la société SPIL GAMES BV (dénommée ci-après « SPIL »), dont le siège social se situe à Arendstraat 23, 1223 RE Hilversum, Pays-Bas. Les présentes conditions d'utilisation (dénommées ci-après « conditions d'utilisation ») s'appliquent à votre utilisation de nos sites Internet, de toutes les pages qui les constituent et tout le contenu, les logiciels et les services proposés sur les sites, (dénommés collectivement ci-après « les sites Internet »).

Votre utilisation de nos sites Internet signifie que vous acceptez les conditions d'utilisation, que vous marquez votre accord avec notre politique de protection de la vie privée (dénommée ci-après la « politique de protection de la vie privée ») et que vous acceptez de recevoir des notifications et d'effectuer des transactions avec nous par ordinateur. Si vous n'acceptez pas les conditions d'utilisation et/ou la politique de protection de la vie privée, veuillez ne pas utiliser nos sites Internet.

1. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Nous sommes habilités à modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Vous pouvez consulter la dernière version desdites conditions en cliquant sur l'hyperlien « Conditions d'utilisation » au bas des sites Internet. Il est de votre responsabilité de consulter ces conditions d'utilisation de temps à autre pour en vérifier les changements éventuels. Si vous continuez à utiliser les sites Internet après que nous ayons modifié ces conditions d'utilisation, vous marquez votre accord avec les nouvelles conditions.

2. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES

Certaines parties des sites Internet, comme les sites où vous pouvez télécharger des fichiers, peuvent inclure des instructions et des règles d'utilisation venant s'ajouter aux présentes conditions d'utilisation. En choisissant ces services sur les sites Internet, vous acceptez de vous conformer auxdites instructions et règles.

3. POLITIQUE DE LIVRAISON PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ET VOTRE ACCORD

Vous acceptez que nous puissions vous transmettre par voie électronique les notifications, accords et autres informations requises portant sur les sites Internet. Si vous cessez d'accepter la réception des notifications par voie électronique, vous êtes tenu de ne plus utiliser les sites Internet.

4. POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

La politique de protection de la vie privée explique les pratiques relatives à vos données personnelles lorsque vous utilisez les sites Internet. La poursuite de votre utilisation des sites Internet signifie que vous marquez votre accord avec les pratiques stipulées dans notre politique de protection de la vie privée. Vous pouvez consulter la politique de protection de la vie privée à tout moment en cliquant sur le lien « politique de protection de la vie privée » au bas des sites Internet.

5. MODIFICATIONS DES SITES INTERNET

Nous sommes habilités à interrompre ou modifier tout service ou toute caractéristique des sites Internet à tout moment et sans notification.

6. FRAIS D'ACCÈS

Vous devez veiller, à vos frais, à l'équipement et aux connexions Internet nécessaires pour accéder aux sites Internet et pour utiliser ces derniers. Si vous accédez aux sites Internet par l'intermédiaire d'une ligne téléphonique, veuillez contacter votre opérateur téléphonique pour vérifier les tarifs applicables aux numéros d'accès que vous choisissez. En outre, si vous accédez aux sites Internet par des applications sans fil (ex. téléphones portables), votre opérateur de téléphonie mobile peut vous porter des frais en compte pour les messages d'alerte [alerts], la consultation de sites Internet [web browsing], l'envoi de messages [messaging] et autres services qui nécessitent d'utiliser des temps de connexion [airtime] et des services de données sans fil [wireless data services]. Veuillez vous renseigner auprès de votre opérateur au sujet de ces types de frais. Vous êtes seul responsable de tout frais encouru pour accéder aux sites Internet par l'intermédiaire d'un quelconque service sans fil ou autre service de communication.

7. VOS RESPONSABILITÉS

7.1 Vous ne pouvez utiliser les sites Internet qu'à des fins approuvées par la Loi. Il vous est interdit d'utiliser les sites Internet pour proposer ou transmettre des éléments, des informations ou du contenu, quels qu'ils soient, ou de procéder à des actions, quelles qu'elles soient, qui :

1. portent atteinte aux droits de tiers, y compris mais sans s'y limiter les brevets, marques commerciales, secrets commerciaux, droits d'auteur ou autres droits de propriété ;
2. constituent un délit, une menace, une offense, un harcèlement, une diffamation, une calomnie, un mensonge, une fraude, une intrusion dans la vie privée d'autrui, une torture, qui contiennent des descriptions explicites ou graphiques d'actes sexuels, ou qui sont pornographiques ;
3. blessent, harcèlent, dégradent ou intimident des personnes ou groupes de personnes sur la base d'une religion, du sexe, des préférences sexuelles, de la race, du groupe ethnique, de l'âge ou d'un handicap ;
4. usurpent l'identité d'une personne, d'une société ou d'une entreprise, y compris SPIL, ses collaborateurs et ses représentants ;
5. contiennent des virus informatiques ou autre code, fichier ou programme informatique, de quelque nature que ce soit, qui interrompent, détruisent ou limitent les fonctionnalités de tout logiciel ou matériel informatique ou appareil de télécommunication, ou qui permettent d'une quelconque manière l'usage non autorisé d'un ordinateur ou d'un réseau informatique ;
6. incitent à des comportements susceptibles de constituer un délit ou d'induire une responsabilité civile ;
7. sont en contradiction avec les présentes conditions d'utilisation ou toute autre règle publiée sur les sites Internet ; ou
8. portent préjudice à l'utilisation des sites Internet par des tiers.

7.2 Il vous est interdit d'utiliser nos sites Internet :

1. à vos propres fins commerciales ;
2. à des fins publicitaires ou promotionnelles quelconques sans notre accord écrit préalable ; ou
3. afin de fournir de fausses données personnelles, ou des informations, du contenu ou des éléments au nom de quelqu'un d'autre sans autorisation.

7.3 En utilisant notre site Internet, vous acceptez :

1. d'observer les présentes conditions d'utilisation ;
2. de veiller à ce que vos données personnelles restent exactes et actuelles ; et
3. de ne pas partager ou communiquer votre mot de passe sans notre accord.

7.4 Il vous est interdit d'utiliser les sites Internet d'une quelconque façon susceptible d'endommager, de mettre hors service, de surcharger ou de limiter nos serveurs ou nos réseaux, ou de porter préjudice à l'utilisation et à la jouissance des sites Internet par des tiers. Il vous est interdit de tenter d'obtenir un accès non autorisé à de quelconques services, comptes utilisateurs, systèmes ou réseaux informatiques par piratage, collecte de mots de passe ou tout autre moyen. Nous sommes habilités à prendre toutes les mesures légales et techniques nécessaires visant à prévenir toute infraction à la clause précitée et pour assurer l'application des présentes conditions d'utilisation.

7.5 Il vous est interdit d'utiliser les sites Internet ou un quelconque de nos outils de communication pour envoyer, directement ou indirectement, de grandes quantités de communications non souhaitées (y compris des courriels et messages par messagerie instantanée). Il vous est interdit de collecter des informations sur nos utilisateurs en vue d'envoyer (ou de faciliter l'envoi) de grandes quantités d'informations non souhaitées. Il vous est interdit d'inciter ou d'autoriser des tiers à utiliser les sites Internet pour contrevenir aux clauses du présent article. Nous pouvons mettre immédiatement fin à votre accès ou à votre utilisation des sites Internet et entamer toute action judiciaire si vous agissez, ou si toute personne utilisant votre accès agit, en violation des présentes clauses. Nous sommes habilités à prendre toutes les mesures techniques nécessaires pour prévenir l'entrée, l'utilisation ou le stockage de grandes quantités de communications non souhaitées sur notre réseau informatique ou de communication.

7.6 Nous serons en droit d'utiliser, en rapport avec les sites Internet ou tout autre support, les informations, le contenu ou autres éléments que vous avez créés et soumis ou transmis par l'intermédiaire des sites Internet et protégés par des droits de propriété intellectuelle (ou droits analogues), au titre d'une licence non exclusive, transférable, pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence, libre de redevance, perpétuelle et internationale.

7.7 Lorsque vous fournissez des informations, du contenu ou des éléments et que vous choisissez le paramètre « public », chaque visiteur des sites Internet pourra accéder auxdites informations et nous n'exercerons aucun contrôle sur celles-ci et sur l'usage qui en sera fait par d'autres visiteurs.

7.8 Nous nous réservons le droit de supprimer vos informations, votre contenu, etc. des sites Internet dans les cas où ils sont jugés en violation des présentes conditions d'utilisation.

7.9 Si vous sélectionnez un nom d'utilisateur, nous nous réservons le droit de le supprimer ou de le récupérer si nous jugeons approprié de le faire.

8. LICENCE D'UTILISATION DES SITES INTERNET

En vertu des présentes conditions d'utilisation, vous pouvez utiliser les sites Internet et le contenu proposé par ceux-ci uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous êtes autorisé à télécharger le contenu proposé uniquement à des fins personnelles et dans le respect des règles afférentes au contenu en question. Il vous est interdit d'utiliser le contenu d'une manière qui excède les droits accordés pour votre utilisation du contenu en question. Sans notre accord écrit préalable, il vous est interdit d'utiliser du data mining, des robots ou autres outils de collecte de données ou d'extraction sur le contenu, de cadrer des parties des sites Internet ou du contenu, ou de reproduire, réimprimer, copier, stocker, afficher, diffuser, transmettre, modifier, traduire, porter, publier, accorder des sous-licences sur, céder, transférer, vendre, prêter ou distribuer de toute autre manière le contenu. Il vous est interdit de contourner les dispositifs, quels qu'ils soient, intégrés au contenu et destinés à empêcher la reproduction ou diffusion non autorisée de celui-ci.

9. LIMITE D'ÂGE

Par votre utilisation des sites Internet, vous confirmez être âgé de 13 ans ou plus, ou si vous êtes plus jeune, que vous êtes accompagné par et sous la supervision directe d'un parent ou d'un tuteur. Si vous avez moins de 13 ans, nous vous demandons de ne pas accéder aux sites Internet sans supervision directe d'un parent ou d'un tuteur. Dans l'hypothèse où il est possible d'accéder (ou d'avoir une aide à l'accès) aux sites Internet ou aux services avec votre ordinateur, votre dispositif d'accès à Internet, votre connexion Internet et/ou autre dispositif (en propriété, leasing ou prêt), vous acceptez de ne pas autoriser ou aider, consciemment ou pas, des enfants de moins de 13 ans à accéder aux sites Internet ou aux services sauf s'ils sont sous la supervision directe d'un parent ou d'un tuteur. Dans l'hypothèse où vous permettez ou aidez des enfants de moins de 13 ans à accéder aux sites Internet ou aux services, avec votre ordinateur, votre dispositif d'accès à Internet, votre connexion Internet et/ou autre dispositif (en propriété, leasing ou prêt), sans qu'ils soient sous la supervision directe d'un parent ou d'un tuteur, vous acceptez la pleine responsabilité de toutes les conséquences éventuelles, et qu'en aucune circonstance, ce incluant mais sans s'y limiter, la négligence, ni SPIL ni aucun tiers fournisseur de contenu ni leurs représentants respectifs ne seront responsables de quelconques dommages directs, indirects, incidents, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser les sites par des utilisateurs de moins de 13 ans, même si la partie en question a été informée de la possibilité de tels dommages. Par votre utilisation de notre site Internet www.A10.com, vous confirmez être âgé de 16 ans ou plus, ou si vous êtes plus jeune, que vous êtes accompagné par et sous la supervision directe d'un parent ou d'un tuteur.

10. DROITS DE PROPRIÉTÉ

Droits de propriété intellectuelle sur les sites Internet

Nous sommes les propriétaires des droits de propriété intellectuelle afférents à la conception et aux informations des sites Internet, y compris le nom des sites Internet, l'apparence et les combinaisons de couleurs, la forme des boutons et les autres éléments graphiques des sites Internet. Les droits en question sont protégés par des conventions internationales, ainsi que par la législation afférente aux droits d'auteur, marques commerciales, brevets, secrets industriels et autres droits de propriété. Nous possédons par exemple les droits d'auteur sur la sélection, l'organisation, l'agencement et l'amélioration des sites Internet, ainsi que sur le contenu original des sites Internet.

Droits de propriété intellectuelle sur les jeux

Nous disposons des droits de propriété intellectuelle sur un grand nombre des jeux proposés sur les sites Internet ; pour certains jeux, nous avons demandé et obtenu l'autorisation des ayants droit qui nous sont connus. Pour certains autres jeux, nous n'avons pas pu trouver d'informations relatives aux droits d'auteur, ou ces informations ne sont plus disponibles en raison d'un usage général sur Internet. Certains jeux sont susceptibles d'être utilisés à des conditions particulières en tenant compte de contraintes préalables. SPIL se conforme auxdites contraintes dans la mesure où nous en avons connaissance. Nous n'apportons aucune modification au code source des jeux. C'est ainsi que les ayants droit, les marques commerciales ou les références aux sites Internet restent inchangés.

11. ACTIONS AU TITRE D'ATTEINTE AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Si vous estimez que les sites Internet ou leur contenu porte atteinte à un quelconque droit d'auteur ou autre droit de propriété intellectuelle (« droit PI ») que vous pourriez détenir, veuillez nous en informer sans délai en nous remettant :

1. la signature électronique ou physique du propriétaire du droit PI ou de la personne autorisée à agir en son nom ;
2. une description du droit PI dont la violation est alléguée, et une description de l'activité constitutive de l'infraction ;
3. l'identification de l'emplacement de l'original ou de la copie certifiée conforme de l'œuvre protégée par le droit d'auteur, par exemple l'URL des sites Internet qui l'hébergent ou le titre du livre dans lequel elle a été publiée ou, dans le cas d'une marque déposée, l'extrait du registre qui atteste du dépôt de la marque en question ;
4. si vous n'êtes pas le titulaire du droit IP, une copie de la licence qui vous accorde le droit d'utiliser et de protéger le droit PI en question ;
5. l'identification de l'URL ou de tout autre endroit spécifique du site en question qui héberge le matériel que vous jugez en violation (ces informations doivent être suffisamment précises pour que nous puissions localiser le matériel en question) ;
6. votre nom et vos coordonnées complètes ; et
7. une attestation de votre part stipulant que vous estimez en toute bonne foi que l'usage litigieux n'est pas autorisé par le détenteur du droit d'auteur, son représentant ou par la Loi.

12. PRESTATAIRES DE SERVICES DE PAIEMENT EXTERNES

SPIL peut engager des prestataires de services de paiement (« PSP ») externes proposant des services de paiement à SPIL et aux utilisateurs des sites Internet afin de vendre un produit ou un service par l'intermédiaire des sites Internet. Lorsque vous achetez quelque chose sur les sites Internet (ex. un élément de jeu virtuel ou un abonnement pour le téléchargement d'un jeu), vous concluez un accord avec le PSP en question pour l'exécution du paiement. SPIL décline toute responsabilité à l'égard des communications entre vous et le PSP. En outre, toutes les informations que vous fournirez au PSP seront couvertes par les politiques de protection de la vie privée et/ou autres règles du PSP uniquement. Vous serez tenu d'indemniser SPIL de toute reclamation ou autre demande du PSP resultant du non-paiement.

13. SITES DE TIERS ET ANNONCEURS

Les sites Internet peuvent comporter des liens vers des sites Internet de tiers, y compris des liens présentés comme des résultats de recherche automatiques. Certains de ces sites peuvent comporter des éléments inacceptables, illicites ou inexacts. La présence de ces liens ne signifie pas que nous sanctionnons les sites ou les services des tiers en question. Vous reconnaissez et acceptez que notre responsabilité ne peut pas être engagée à l'égard du contenu ou des élément présents sur les sites des tiers en question. Les transactions que vous concluez avec les annonceurs présents sur les sites Internet sont des transactions entre vous et les annonceurs en question ; vous reconnaissez en avoir connaissance et acceptez que nous ne soyons pas responsables d'un quelconque dommage subi par vous ou d'une quelconque prétention que vous pourriez formuler à l'encontre d'un annonceur.

14. UTILISATION DE LOGICIELS

Nous pouvons mettre à votre disposition des produits logiciels à télécharger ou à utiliser. Ces produits sont soumis à l'application des clauses stipulées dans les contrats de licence afférents. Si aucun contrat de licence n'accompagne le logiciel qui vous est fourni, alors l'utilisation du logiciel en question est soumise aux clauses de la licence ci-après qui s'appliquent en complément des présentes conditions d'utilisation. Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, incessible et limitée pour l'installation du logiciel sur un seul ordinateur. Le logiciel est protégé par le droit d'auteur et d'autres lois et traités portant sur la propriété intellectuelle, et nous ou nos fournisseurs en sommes les propriétaires. Vous n'êtes pas autorisé à vendre ou à redistribuer le logiciel. Vous n'êtes pas autorisé à incorporer tout ou partie du logiciel dans un autre produit. Vous n'êtes pas autorisé à procéder à de l'ingénierie inverse, à décompiler ou démonter le logiciel ou à tenter de remonter au code source d'une quelconque manière (sauf dans les cas expressément autorisés par la Loi). Vous n'êtes pas autorisé à modifier le logiciel d'une quelconque façon, à l'adapter ou à en créer un produit dérivé, voire à enlever les indications de droit d'auteur dans le logiciel. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et tous les règlements portant sur votre utilisation du logiciel. Il vous est interdit d'autoriser ou d'assister de quelconque tiers à agir en infraction des dispositions du présent paragraphe.

Nous pouvons contrôler automatiquement votre version du logiciel et l'actualiser afin d'améliorer le fonctionnement et les capacités du logiciel. Si vous quittez le logiciel pendant sa mise à jour ou si vous empêchez d'une quelconque manière l'installation de la mise à jour, cela peut endommager le logiciel et/ou l'empêcher de fonctionner.

Vous acceptez par les présentes de vous conformer totalement aux lois, règlements, règles et ordres des autorités des Pays-Bas ou de toute autre agence ou autorité étrangère (dont les États-Unis) en matière d'importation et d'exportation, et vous acceptez de ne pas procéder, directement ou indirectement, à l'exportation, à la réexportation, au transfert et/ou à la distribution du logiciel, de technologie apparentée ni de tout produit afférent pour tout usage interdit, ou à destination de tout pays, toute entité ou personne sous embargo (quel qu'en soit le lieu), sans une autorisation gouvernementale en bonne et due forme. Vous assumez l'entière responsabilité et tous les frais relatifs à l'observance des lois, règlements, règles et ordres précités, ainsi que pour l'obtention de toutes les autorisations et attestations nécessaires. Par les présentes, vous acceptez en outre d'assumer l'entière responsabilité et tous les frais relatifs à l'observance des lois, règlements, règles et ordres précités, ainsi que pour l'obtention de toutes les autorisations et attestations nécessaires.

15. ABSENCE DE GARANTIES

Nous proposons les sites Internet tels quels, selon les disponibilités et comportant parfois des défauts. Nous, ainsi que nos fournisseurs, n'accordons aucune garantie expresse sur les sites Internet. SPIL n'est pas tenue d'apporter un quelconque soutien. Dans la mesure autorisée par la Loi, nous et nos fournisseurs rejetons toute garantie implicite sur les sites Internet et l'ensemble des logiciels, contenus, et services diffusés par lesdits sites quant à leur caractère commercialisable, de qualité suffisante, d'exactitude, de ponctualité, d'adéquation à un but ou un besoin particulier et quant à l'absence de caractère litigieux. Nous ne garantissons pas que les sites Internet correspondront à vos exigences ni qu'ils soient exempts d'erreurs, fiables, sans interruption, ou disponibles en permanence. Nous ne garantissons pas l'efficacité, la fiabilité, l'exactitude ou l'adéquation à vos exigences des résultats obtenus par l'utilisation des sites Internet, y compris avec les services de soutien. Nous ne garantissons pas que vous puissiez accéder aux sites Internet ou utiliser ceux-ci (directement ou par des réseaux de tiers) aux moments ou aux endroits que vous aurez choisis. Les informations ou avis donnés oralement ou par écrit par les représentants de SPIL ne créent pas de garantie. Il est possible que votre législation locale vous accorde d'autres droits de consommateur qui sont hors de portée du présent contrat.

16. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En cas de litige avec notre société, le seul et unique moyen (légal) que vous pouvez appliquer est de cesser d'utiliser les sites Internet. Notre responsabilité ou celle de notre société mère ou de nos fournisseurs en matière de toute plainte relative à l'utilisation des sites Internet se limite dans tous les cas au montant total des rétributions de services que vous avez payées pour un an pour le service spécifique objet du litige. Nous, notre société mère et nos fournisseurs, déclinons toute responsabilité pour tous dommages-intérêts indirects, particuliers, incidents ou consécutifs et pour tous dommages-intérêts exemplaires consécutifs à l'exercice de votre profession à l'utilisation ou à l'incapacité à utiliser les sites Internet. Ces exclusions s'appliquent à toute demande de dommages-intérêts du chef de manque à gagner, perte de données, perte de clientèle, interruption d'activités, panne ou anomalie d'ordinateur, ou tout autre dommage ou perte commercial(e), même dans l'hypothèse où nous étions ou aurions dû être au fait de la possibilité de tels dommages. En ce qui concerne les pays, États ou juridictions qui n'autorisent pas les exclusions ou les limitations de responsabilité pour les dommages-intérêts consécutifs ou incidents, notre responsabilité ainsi que celle de notre société mère et de nos fournisseurs se limite à ce qui est prévu par la législation desdits pays, états et juridictions.

17. SAUVEGARDE

À notre demande, vous acceptez de sauvegarder et d'indemniser notre société, notre société mère et autres filiales, ainsi que nos collaborateurs, prestataires, cadres, directeurs et représentants vis-à-vis de toute responsabilité, actions en justice et frais, y compris les fras d'avocats, liés à votre utilisation ou mauvais usage des sites Internet. Nous nous réservons le droit d'assurer à nos propres frais la défense et le contrôle exclusifs pour les actions relevant normalement de votre clause de sauvegarde, auquel cas vous nous accordez votre plein concours dans l'exercice de tous les moyens de défense disponibles.

18. UTILISATION INTERNATIONALE

Nous ne garantissons nullement qu'un quelconque contenu des sites Internet soit approprié ou disponible en dehors des Pays-Bas. Il est interdit d'accéder aux sites Internet à partir de territoires où le contenu est illicite. Si vous décidez d'accéder aux sites Internet à partir d'un autre pays que les Pays-Bas, vous le faites sur votre propre initiative et êtes responsable du respect de la législation locale.

19. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Par les présentes, vous acceptez l'application du droit néerlandais au présent contrat ainsi qu'à toute demande ou litige envers notre société, sans considération des règles néerlandaises de conflit des lois, ainsi que la non-application de la Convention de Vienne sur les ventes internationales de marchandises. Vous acceptez en outre que toute demande ou litige envers notre société soit soumis(e) au tribunal compétent aux Pays-Bas, et vous acceptez en outre l'exercice de la juridiction individuelle dudit tribunal dans les procédures afférentes à la demande ou litige en question.

Veuillez noter qu'en acceptant les présentes conditions d'utilisation, vous :

1. renoncez aux prétentions que vous pourriez autrement faire valoir à notre encontre sur la base des lois d'autres juridiction, y compris la
vôtre ;
2. acceptez de manière irrévocable la juridiction exclusive des tribunaux des Pays-Bas pour tout litige ou prétention entre nous ;
3. acceptez de vous soumettre à la juridiction des tribunaux des Pays-Bas pour la résolution des litiges ou prétentions en question.

20. NULLITÉ DE CLAUSE ET EXHAUSTIVITÉ

Le présent contrat ainsi que toute condition, règle, prescription et directive complémentaire paraissant sur les sites Internet constituent l'ensemble du contrat conclu entre vous et notre société, et se substituent à tout accord écrit ou oral antérieur. Au cas où une quelconque clause des présentes conditions d'utilisation serait nulle ou non valide, elle serait interprétée d'une manière conforme au droit applicable pour refléter autant que possible l'intention de départ des parties, et les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur.